Comment fonctionne le contrat de contractant général ?

Fonctionnement
Comment fonctionne le contrat de contractant général ?

Le contractant général peut être une entreprise, un architecte ou un simple investisseur qui propose des solutions « clefs en main » pour un projet de construction. Il prend en charge  toutes les tâches : en partant de l'idée de projet jusqu'à la réception de l'ouvrage : que ce soit la partie technique, fonctionnelle ou encore surtout financière Il peut être spécialisé dans diverses fonctions tels que celles du maître d'œuvre, il est donc indispensable de parler du fonctionnement de ce genre de contrat afin de pouvoir discerner les responsabilités de chacun en cas de mise en cause.

Un contrat unique de conception et de réalisation

Dans un premier lieu, le contractant général et le maître d'ouvrage devront obligatoirement être liés par un contrat unique de conception et de réalisation. Ce contrat doit s'étendre sur toutes les étapes du projet de travail, de l'idée au produit final et a pour objet de préciser les critères et les conditions des travaux, le lieu du chantier, les références techniques et administratives et la date de livraison. Dans son contenu doivent être identifiés les éléments suivants :

  • Les détails financiers globaux concernant le projet. La nature des prix fixés est forfaitaire.
  • Le cahier des charges
  • Le calendrier des différentes phases des travaux à réaliser Et le contrat lui-même.

Les documents indispensables

Le maître d'ouvrage, de son côté aussi se doit de joindre au contrat les plans et dessins caractérisant son projet, ainsi que d'autres documents administratifs tels permis de construire, plan du terrain, autorisation d'accès au chantier. Il est affecté à payer les assurances dommage relativement à l'ouvrage et donc, prend en charge par la même les frais concernant ces documents. Si d'autres pièces additionnelles s'avèrent nécessaires, il est tenu de les fournir. Vu que le projet est déterminé par un critère financier contraignant, les deux parties contractantes se doivent de fixer un cahier de charges qualitatif pour éviter que les soucis d'économies ne prennent pas le dessus sur le produit final. Sur le plan financier, peu importe les couts du projet, le maitre d'ouvrage doit garantir son moyen de payement selon les dispositions légales en vigueur. 

Malgré le fait que ce type de contrat procure des avantages tarifaires et temporels pour les deux signataires, le maître d'ouvrage demeure cependant disponible périodiquement pendant toute l'exécution du projet. Tout d'abord, les travaux ne peuvent commencer qu'après établissement d'un état des lieux du chantier, constaté par les deux parties. Ensuite, à chaque réunion ordinaire, le maître d'ouvrage doit être présent pour des rapports à l'avancement et des comptes rendus réguliers. Enfin, en cas de litiges ou de peur de prendre des risques, le maître d'œuvre, à tout moment, a le droit de faire appel à un professionnel pour l'assister dans toutes les démarches, et pourra de plein droit recourir à l'arbitrage d'une compétence judiciaire. Le contrat de contractant général est automatiquement résilié si l'une des conditions citées n'est pas respectée par l'une ou des deux parties signataires.